Règles de diffusion

RÈGLES DE DIFFUSION

• Pour un minimum de sécurité, chaque annonce déposée sera soumise à une vérification et une validation au préalable par notre équipe éditoriale avant publication. L'annonce sera aussitôt publiée, au plus tard dans les 24 heures qui suivent. L'annonceur en sera informé par mail.
• Cas également de chaque annonce modifiée par l'annonceur.
• Ces vérifications au préalables ne garantissent cependant pas ni l'exactitude ni la probité complète de chaque annonce. A charge pour chaque acheteur ou vendeur de faire preuve de vigilance à tout moment avant toute transaction. Ce qui consiste par exemple à privilégier les rencontres entre les deux parties permettant d'avoir le produit sous sa main, de le tester, avant d'effectuer tout paiement... Le vendeur quant à lui doit vérifier et s'assurer que le mode de paiement soit fiable et sécurisé, puis le paiement effectif avant de livrer le produit.

• Malgré les vérifications de contenu effectuées avant la publication de l'annonce, Annoncesmg décline toute responsabilité liée à tout litige entre vendeur et acheteur. L'annonceur vendeur est entièrement responsable du contenu et de l'utilisation de son annonce.

• Annoncesmg se réserve le droit de refuser toute annonce qu'il juge contraire à ses conditions générales d'utilisation ou de vente, mais aussi contraire à la législation en vigueur. Ce refus de publication ne donnera droit à aucune indemnité au profit de l'annonceur.
• Si vous trouvez qu'une annonce est douteuse, voire abusive, vous pouvez nous le signaler en utilisant le formulaire de contact en bas de page du site.

Les annonces ou types de sites suivants ne seront pas publiées :
• Annonces illicites ou illégales proposant des gains à domicile.
• Promotion de systèmes pyramidaux.
• Vente de produits pharmaceutiques en ligne
• Vente d’alcool ou de tabac.
• Astrologie, parapsychologie.
• Une même annonce proposant plusieurs produits.
• Une même annonce soumise dans plusieurs catégories ou soumise plusieurs fois dans une même catégories.

En déposant une annonce, l'annonceur s'engage à :
- La placer dans la catégorie appropriée.
- Fournir des informations exactes et suffisantes.
- Respecter les lois en vigueur sur les contenus prohibés.
- Ne pas utiliser le formulaire de contact pour transmettre des messages sans rapport avec les annonces.
- Renseigner une adresse email valide


PROFESSIONNELS
• Chaque professionnel doit mentionner son numéro de SIREN.
• Attention, la vente de produits contrefaits est intérdite.

IMMOBILIER
Le professionnel immobilier doit mentionner les points suivants sur son annonce :
• Le montant TTC de sa rémunération si la charge de l'acquéreur ou du locataire, et qu'elle est en sus du prix annoncé.
• Par contre, la mention "frais d'agence inclus" doit figurer dans l'annonce si sa rémunération est comprise dans le prix affiché.
• Si dans le cas d'une location, un loyer inclut sa rémunération, le montant de celle-ci doit être indiqué.
• L'assimilation d'un remboursement de crédit à un loyer est interdite.

VÉHICULES
L'annonceur doit mentionner les points suivants dans le cadre de la vente de véhicule, qu'il soit neuf ou occasion :
• La marque du véhicule.
• Le type.
• Le modèle.
• La variante du modèle selon le cas, permettant d'identifier sans ambiguïté le véhicule.
• Le mois et de l'année de la première mise en circulation.
• Le kilométrage total parcouru depuis la mise en circulation.

Quant aux voitures neuves, il est obligatoire de mentionner les points suivants :
• La consommation de carburant.
• Les émissions de dioxyde de carbone.

LIVRES
• Il est interdit au professionnel libraire d'accorder des remises supérieures à 5% du montant du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

ANIMAUX
• Le professionnel dans le domaine animalier doit indiquer son numéro Siren.
• Les chiens ou chats cédés à titre onéreux doivent être âgés au moins huit semaines.
• Les chiens ou chats ou autres animaux dits de "race" doivent être inscrits à un livre généalogique. L'annonce doit mentionner si l'animal appartient ou non à une race.
• Le particulier quant à lui doit mentionner le numéro d'immatriculation de l'animal à vendre ou bien celui de la mère et le nombre d'animaux de sa portée.
• Chaque chien cédé gratuitement ou à titre onéreux se doit d'être tatoué et vacciné.
• Les annonces de ventes de chiens qualifiés d'attaque seront refusées car interdites.

EMPLOIS
• Les caractéristiques suivants doivent être mentionnés dans l'annonce:
- La nature de l'emploi
- La rémunération
- Les avantages proposés
- Le lieu de travail
Les annonces comportant des passages à caractères discriminant ne seront pas acceptées.

SERVICES
• Les informations suivantes doivent figurer dans les offres ayant trait au dépannage:
- Nom, raison sociale et l'adresse de l'entreprise
- Numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers
- Coûts horaires de main-d’œuvre TTC ou prix unitaires
- Frais de déplacement
- Devis payant ou non.